Revenir en France après une expatriation est un réel défi, surtout lorsqu’il s’agit de réintégrer le marché du travail! Pour ceux qui ont été expatriés, comprendre comment toucher le chômage peut offrir une sécurité financière précieuse pendant la recherche d’un nouvel emploi. Cet article explore les étapes et les conditions pour bénéficier des allocations chômage après une expatriation.
1. Vérifiez votre éligibilité
Avant de demander des allocations chômage en France après une expatriation, il est essentiel de vérifier si vous êtes éligible. Voici quelques conditions à remplir :
- Retour en France : Vous devez être de retour en France et résider de manière stable et effective. En clair, habiter en France depuis plus de 6 mois au cours de l’année civile au cours de laquelle a lieu le versement des allocations.
- Inscription à France Travail: Vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès de France Travail.
- Ancienneté dans le travail : Vous devez justifier d’une période de travail suffisante. En général, il faut avoir travaillé au moins 6 mois (130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois.
- Fin de contrat : Votre dernier emploi doit avoir pris fin de manière:
- involontaire (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle)
- ou volontaire pour des motifs légitimes reconnus (démission légitime, comme pour suivre un conjoint).
2. Effectuez les démarches administratives
Inscrivez-vous à France Travail
Dès votre retour en France, inscrivez-vous à France Travail pour bénéficier de l’allocation chômage. Vous pouvez le faire en ligne sur le site de France Travail ou en prenant rendez-vous dans une agence locale. Lors de votre inscription, vous devrez fournir plusieurs documents :
- Une pièce d’identité
- Votre numéro de Sécurité Sociale
- Vos contrats de travail à l’étranger si besoin (voir plus bas)
- Vos bulletins de salaire à l’étranger et de votre activité exercée en France depuis votre retour d’expatriation.
Faites une demande d’allocation
Après votre inscription, vous devrez remplir une demande d’allocation chômage. France Travail évaluera votre dossier en fonction des informations fournies et de votre situation spécifique.
3. Évaluez votre période d’affiliation
Pour bénéficier des allocations chômage, il faut avoir cotisé au régime de l’assurance chômage. Toutefois, les périodes de travail à l’étranger peuvent être prises en compte sous certaines conditions :
- Pays de l’UE/EEE ou Suisse et UK : Si vous avez travaillé dans un pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, en Suisse, ou au Royaume-Uni, vos périodes d’assurance chômage peuvent être totalisées grâce au formulaire U1. Ce document est délivré par l’institution compétente du pays dans lequel vous avez travaillé. Il atteste des périodes d’assurance chômage accomplies. France Travail prendra en compte cette durée de travail accompli à l’étranger à condition que vous ayez ensuite travaillé en France.
- Hors UE/EEE/Suisse/UK : Si vous avez travaillé hors de ces zones, la reconnaissance des périodes de travail à l’étranger n’est pas prise en compte. Mais vous pouvez bénéficier des droits au chômage sous certaines conditions:
- Si vous avez ouvert vos droits avant votre départ, vous pouvez en bénéficier à votre retour durant la durée initiale accordée + 3 ans.
- Vous pouvez aussi bénéficier de vos droits au chômage si vous avez démissionné pour suivre votre conjoint en expatriation. On en reparle ci-dessous.
- Vous pouvez aussi bénéficier de l’allocation chômage si vous avez perdu votre emploi exercé hors UE. Seule condition: avoir cotisé au « régime d’assurance chômage des expatriés ».
- Malheureusement, si vous étiez microentrepreneur, vous n’avez pas cotisé pour l’assurance chômage. Cette période d’activité ne peut donc pas être prise en charge dans le calcul de votre indemnité. Par contre, si vous avez été salarié en parallèle, cette période sera bien sûr prise en compte. En fonction de là où vous l’avez exercée, comme vu plus haut.
- Sous certaines conditions, le travailleur indépendant peut bénéficier des droits au chômage. Pour en savoir plus, je vous invite à consulter le site du Service Public.
4. Calculez vos droits au chômage
Le montant et la durée de vos droits au chômage dépendent de vos précédentes rémunérations et de la durée de votre affiliation. Voici quelques points clés :
- Montant de l’allocation : Le montant de l’allocation chômage (ARE) est calculé en fonction de vos salaires touchés en France après votre expatriation. Et non lors de votre activité professionnelle exercée en Europe, Suisse ou UK. Cependant, France Travail prend en compte ces périodes travaillées en Europe. En reconstituant un salaire de référence sur la base des salaires perçus en France après votre expatriation.
- Durée de l’allocation : La durée de vos droits est déterminée par la durée de votre affiliation au régime de l’assurance chômage. Avec un maximum de 24 mois pour les moins de 53 ans et de 36 mois pour les 53 ans et plus.
Vous pourrez faire une simulation du montant de votre allocation chômage sur votre espace personnel France Travail
5. Les stratégies pour optimiser votre demande
Pour maximiser vos chances de recevoir des allocations chômage, prenez en compte les conseils suivants :
- Rassemblez tous les documents nécessaires avant de quitter votre pays d’expatriation. Y compris vos contrats de travail, bulletins de salaire, attestations de fin de contrat et formulaires demandés (U1).
- Renseignez-vous sur les accords bilatéraux en matière d’assurance chômage entre la France et votre pays d’expatriation. Surtout si vous avez travaillé en Europe.
- Contactez France Travail dès votre retour pour clarifier vos droits et les documents nécessaires.
6. La notion de « droit gelé » pour suivi de conjoint
Vous avez quitté la France pour suivre votre conjoint expatrié. Pour cela, vous avez effectué une démission pour suivi de conjoint. On considère alors cette démission légitime. Vous pouvez bénéficier de la notion de « droit gelé ». Ce dispositif permet de conserver vos droits aux allocations chômage pendant une durée maximale de 4 ans à compter de la fin de votre dernier emploi salarié en France. À votre retour en France, vous pouvez réactiver ces droits en vous inscrivant à France Travail et en justifiant de votre situation de suivi de conjoint.
Pour bénéficier du droit gelé, vous devez :
- Avoir quitté votre emploi en France pour suivre votre conjoint expatrié.
- Être en mesure de fournir des justificatifs (lettre de démission indiquant ce motif, justificatif de mutation de votre conjoint, etc.).
- Vous réinscrire à France Travail dès votre retour en France.
Conclusion
Pour conclure, toucher le chômage après une expatriation est possible. Mais nécessite une bonne préparation et une compréhension des démarches administratives. Si vous remplissez les conditions nécessaires, vous pouvez assurer une transition plus fluide et sécurisée vers une nouvelle carrière en France.
De plus, la notion de « droit gelé » pour suivi de conjoint peut être une aide précieuse si vous avez quitté la France pour des raisons familiales.
Bon courage dans ce labyrinthe administratif, accrochez-vous, ça peut valoir le coup!
Dans le même temps, préparez votre retour à l’emploi en suivant nos conseils:
